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Faculté des lettres, langues et sciences humaines Labo 3L.AM – EA 4335 l Maison des Sciences Humaines-Confluences 5 bis bd Lavoisier l 49045 ANGERS CEDEX 01
Journée d’Étude Vendredi 25 janvier 2013 Université d’Angers
Aucun article des traités européens ne confère une compétence spécifique à l’Union européenne en matière d’acquisition de nationalité et d’accès à la citoyenneté en particulier. Pourtant, depuis le Traité d’Amsterdam de 1997, elle tente d’élaborer une politique d’immigration dans le cadre de son Espace de liberté, de sécurité et de justice, face à une immigration clandestine —notamment en Méditerranée— perçue désormais par certains comme une menace, sans compter la peur suscitée par une vague migratoire venue de l’Europe orientale, dans la perspective du grand élargissement. Au-delà de cet aspect sécuritaire, plusieurs États membres souhaitent favoriser la coordination des politiques d’intégration. Aussi le Conseil « Justice et affaires intérieures » a-t-il répondu à cette demande en adoptant, le 19 novembre 2004, les onze « principes de base communs » pour élaborer une politique d’intégration des immigrants dans l’Union européenne. Ces principes définissent un processus dynamique, à double sens, de compromis réciproques entre tous les immigrants et résidents des Etats membres. Le Pacte européen sur l’immigration et le droit d’asile du 15 octobre 2008 revient sur la volonté de favoriser l’intégration dans le cadre légal. Par ailleurs, le programme de Stockholm, adopté par le Conseil en décembre 2009, qui prévoit l’application, entre 2010 et 2014, des nouvelles dispositions prises par le Traité de Lisbonne, fait de la politique d’intégration l’une des priorités de l’UE dans le domaine des mouvements migratoires. Mais peu de propositions concrètes ont suivi, notamment sur l’acquisition de la nationalité et l’accès à la citoyenneté qui continuent de relever des compétences nationales. Malgré la nécessité d’une convergence progressive des politiques nationales d’accueil, la diversité des modèles d’intégration et de citoyenneté subsiste. En effet, les pratiques ainsi que les critères d’acquisition de la nationalité varient d’un pays à l’autre. Ces différences, qui apparaissent si préjudicielles, ne proviendraient-elles pas, a priori et assez paradoxalement, d’un héritage commun ? Par exemple, si la France n’a pas institué de test de citoyenneté pour accéder à la nationalité, elle a en revanche établi un contrôle de l’assimilation de l’intéressé qui s’effectue par le biais d’un entretien individuel avec un agent de la préfecture ou du consulat de son pays d’accueil. L’histoire de l’Europe et les histoires nationales sont marquées par des contacts souvent conflictuels avec des régions et des continents qui sont aujourd’hui les foyers de départs des migrants. La colonisation a été une expérience certes partagée —l’Europe tout entière ayant connu des ambitions impérialistes— mais aussi hétéroclite parce qu’elle s’est façonnée avec des méthodes et des pratiques distinctes. Alors que certains pays ont colonisé par la voie de l’assimilation, d’autres ont développé des stratégies plus orientées vers l’association et le multiculturalisme, sous-tendues par des visions philosophiques, morales et politiques divergentes sur le genre humain, et plus spécifiquement sur la notion d’étranger et sur ce que l’on entendait par l’accès à la citoyenneté. Selon quelles modalités les colonisés sont-ils devenus des citoyens ? À travers cette question, il ne s’agit pas de tout expliquer dans et par le colonialisme, mais plutôt de tenter de faire ressortir les liens qui subsistent entre la situation actuelle et les formes d’entreprise coloniale qui ont caractérisé l’Europe du XIXe siècle.
Ainsi, lors de cette Journée d’Étude, proposée dans le cadre du projet DCIE, nous présenterons l’hypothèse que la citoyenneté en Europe repose sur un héritage complexe qui a concrètement pris un sens lors de la période impérialiste. Puis, nous tenterons d’expliquer en quoi les définitions de la citoyenneté, telles que nous pouvons les recenser aujourd’hui, peuvent témoigner de la prégnance du passé à chaque fois singulier et maîtrisé. Celle-ci, par le biais de la mémoire, régulièrement rafraîchie par des célébrations telles que les commémorations d’anniversaires, la construction de monuments notamment, assure la continuité de l’événement et démontre par là même l’existence d’un continuum tant historique que politique. Le développement de ces politiques mémorielles de la colonisation et de certaines de ses traces, comme par exemple la traite et l’esclavage, est-il la preuve d’une perception commune de cette histoire à l’échelle européenne, ou d’une permanence d’identités nationales divergentes qui pourraient expliquer les différentes approches actuelles de l’intégration et de l’accès à la citoyenneté en Europe ?
Le Comité organisateur :
Michel Catala, Université de Nantes, CRHIA, Nantes-La Rochelle
Stéphanie Couderc-Morandeau, Université de Nantes DCS
Hélène Goujat, Université d’Angers, 3L.AM, Angers- Le Mans
Les propositions de communication, de 10 à 20 lignes, ainsi qu’une présentation sommaire de l’auteur, sont à envoyer pour le 25 avril 2012, dernier délai. Les communications, qui ne devront pas excéder 20 minutes, seront suivies d’un débat.
Contact de réponse : Stéphanie Couderc-Morandeau : stephanie.couderc-morandeau@univ-na...
Page créée le lundi 16 avril 2012, par Dominique Taurisson-Mouret.
