Salle d’assises de la Cour d’appel de Saint-Denis - 166, rue Juliette Dodu, Saint-Denis, La Réunion (97400)

Les organisateurs du colloque se donnent pour mission d’offrir un espace de réflexion aux juristes universitaires et aux praticiens français et étrangers pour réfléchir aux questions théoriques et pratiques que soulève le droit de la nationalité dans l’océan Indien.

 Centre de recherche juridique (CRJ) de l’Université de La Réunion
 Association LexOI - Droit dans l’océan Indien

Programme

La zone de l’océan Indien a été marquée par la colonisation puis la décolonisation, principalement dans l’archipel des Comores et à Madagascar. De nombreuses questions d’attribution ou de perte de la nationalité française se sont alors posées et se posent encore aujourd’hui. Les problèmes sociaux, économiques, sécuritaires et politiques qui en résultent sont fort complexes et nourrissent un important contentieux devant les juridictions tant judiciaires qu’administratives de La Réunion et de Mayotte, jusqu’à aller, parfois, devant le Conseil d’État ou la Cour de cassation. Ces questions se trouvent également en lien étroit avec des problèmes de circulation et de fraude à l’état civil auxquels sont confrontées les autorités étrangères et consulaires.

Programme

9 novembre 2015

8h30 Accueil des participants

9h Ouverture

 Dominique Sorain, Préfet de La Réunion
 Gracieuse Lacoste, Première présidente de la Cour d’appel de Saint-Denis
 Mohamed Rochdi, Président de l’Université de La Réunion
 Jean-Marc Rizzo, Doyen de la Faculté de Droit et d’Économie

10h Nationalité et territoires

 Louis-Augustin Barrière, Professeur d’histoire du droit à l’Université Lyon, Décolonisation, indépendance et droit de la nationalité dans l’océan Indien
 Valérie Parisot, Maître de conférences à l’Université de Rouen, Le juge et la nationalité française dans l’océan Indien

Table ronde « La nationalité dans l’océan Indien – État des lieux » sous la présidence du Pr. Olivier Desaulnay, Directeur du Centre de recherche juridique

 MAYOTTE : État des lieux du droit de la nationalité outre-mer
Nadia Bergouniou-Gournay, Présidente de la chambre d’appel de Mamoudzou
 MAURICE : Le cas de la communauté française à Maurice
Jean-Jacques Maizaud, Consul de France à l’île Maurice
 COMORES : Le droit de la nationalité aux Comores
Moussa Abdou Elwahab, Maître de conférences à l’Université des Comores
 MADAGASCAR : L’originalité de l’attribution de la nationalité malgache
Léon Dola Andrianasolo, Enseignant à l’Université catholique de Madagascar et ancien conseiller auprès du Tribunal administratif d’Antananarivo
 INDE : Le droit de la nationalité en Inde
Adam Duchemann, Traducteur juridique

14h Nationalité et citoyenneté, en la présence de Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer

 Damien Deschamps, Maître de conférences en science politique à l’Université de La Réunion, Du sujet au citoyen républicain
 Didier Blanc, Professeur de droit public à l’Université de La Réunion, Citoyenneté européenne et nationalité

Nationalité et identité

 Hugues Fulchiron, Professeur de droit privé à l’Université Lyon 3, Droit à la nationalité ? – Nationalité et droits et libertés fondamentaux
 Fabienne Jault-Seseke, Professeur de droit privé à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), La fraude en matière d’état civil

16h30 Table ronde « La preuve de la nationalité française – Aspects pratiques » , sous la présidence de Frédéric Sauvageot, Premier conseiller aux Tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte

 Danielle Salducci, Vice-présidente du Tribunal de grande instance de Saint-Denis
 Thierry Dobigny, Greffier en chef du Tribunal d’instance de Saint-Pierre
 Mihidoiri Ali, Avocat et membre du GISTI et de l’ADDE
 Yohan Delhomme, Cimade Mayotte

17h30 Cocktail de clôture

Contacts
 Jonas Knetsch (jonas [dot] knetsch [at] univ-reunion [dot] fr)
 Elise Ralser (elise [dot] ralser [at] univ-reunion [dot] fr)