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Groupe de recherche en Histoire du Droit des Colonies (HDC), UMR 5815 (CNRS-Université de Montpellier I)
Premier volet 2011-2012 : L’Impact environnemental de la norme en milieu contraint I : exemples en droit colonial et analogies contemporaines
Deuxième volet 2013-2014 : « Ranger l’animal » : exemples en droit colonial et analogies contemporaines
Troisième volet 2014-2015 : « Innovations juridiques et Propriétés » : exemples en droit colonial et analogies contemporaines
: L’Impact environnemental de la norme en milieu contraint I : exemples en droit colonial et analogies contemporaines
Une rencontre scientifique a été organisée les 15 et 16 décembre 2011 à la Faculté de droit de Montpellier ; voir PROGRAMME ci-dessous
Un ouvrage réunissant les travaux présentés pendant ces Journées a été publié chez Victoire-Editions
Résumé
Le programme est fondé sur la problématique des mutations environnementales. Il envisage l’impact environnemental des normes de toute nature en milieu contraint. Par une démarche historique, comparatiste, prospective et transdisciplinaire le projet propose de mesurer et de vérifier l’emprise des normes sur un espace : celui de l’Empire colonial français. Il s’agit de
répondre à une double interrogation : quelles sont les conséquences environnementales actuelles des expériences conduites en droit colonial, et quelle est pour nous leur utilité aujourd’hui ?
Sous la forme d’études de cas (cultures discriminantes, choix opérés en terme d’exploitation des ressources [eau, mines]) tirés d’études aussi bien historiques qu’actuelles, nous analysons des thèmes : question de l’« écocide », problématique de la protection confrontée à celle de l’exploitation, difficultés posées par l’hétérogénéité des situations locales, comparaisons de périodes, sécurisation du foncier. Par notre recherche, nous contribuons à l’analyse de l’efficacité du droit alors que tant pour hier que pour aujourd’hui des interactions essentielles demeurent : adhésion des populations (droit réel, altérité, nécessités économiques), capacité de l’expérience à produire un droit pour l’avenir, ici en matière environnementale.
Deuxième volet 2013-2014 : Ranger l’animal. L’Impact environnemental de la norme en milieu contraint II : exemples en droit colonial et analogies contemporaines
Trois journées d’étude ont été organisées en juillet et décembre 2013 à la Faculté de droit de Montpellier ; voir PROGRAMME ci-dessous
Un ouvrage réunissant les travaux présentés pendant ces Journées a été publié chez Victoire-Editions
Ces travaux ont pour ambition de mesurer l’emprise de la norme sur l’animal, ainsi que la fiabilité des catégories juridiques qui, du passé au présent, tendent à le caractériser, dans les contextes de l’espace colonial français, des territoires ex-colonisés, et de la France contemporaine.
« L’animal objet de droit voire sujet de droit pour certains… est devenu un enjeu qui échappe aux repères traditionnels » : rien d’étonnant à ce que ce point de vue sur les errances des classifications juridiques rejaillisse sur nos incertitudes au quotidien. L’animal nous égare et nous échappe par d’innombrables faits divers, jusque dans nos assiettes (en Europe comme Outre-Atlantique), par scandales successifs symptomatiques de désordres (le dernier en date ayant fait passer de la viande de cheval pour de la viande de bœuf a d’ailleurs fortement ébranlé la confiance du consommateur dans la rigueur et le respect des classements animaliers).
Or qu’il soit question de police de l’animalité depuis le Moyen-Age, de la chasse qui a surexposé très tôt l’objet normatif, de textes de protection animale (en France depuis 1850), le déferlement des normes est sensible. Il l’est tant du point de vue du droit public (cf. la récente QPC sur la tauromachie, les arrêts fondateurs sur les animaux errants et nuisibles et les réflexions théoriques produites par P. Brunet), du droit privé sur les thèmes les plus classiques (droit des biens, articles 522, 528 du Code civil ; responsabilité) ou les plus innovants (cf. la Revue semestrielle du droit animalier, dir. J.-P. Marguénaud) que de celui des historiens du droit préoccupés notamment par la domination coloniale et le choc entre les deux cultures.
Or le « rangement » de l’animal n’est pas une exclusivité réservée aux juristes. Le rangement de l’animal, ou ici sa classification juridique, suscite même une multitude d’approches disciplinaires que le projet entend confronter :
Celle des philosophes qui depuis Aristote (distinction animal, esclave, homme libre) permet la fondation d’un droit naturel en passant par le dyptique cartésien (animal-machine, homme) controversé depuis Condillac
Celle des historiens qui réfléchissant aux effets de la Révolution des sciences naturelles de Buffon (1760) à Arago (1830) provoque de multiples opérations de classement-déclassement-reclassement des animaux admis in fine dans les normes.
Celle des anthropologues du droit qui étudient les interactions des normes dans leur confrontation respective dans des contextes indigènes ou « développés ».
Celle des vétérinaires qui confrontés aux questions posées notamment par l’élevage, doivent évaluer les normes socio-culturelles concernant la diversité des animaux domestiques, des animaux dits produisants ou dits de rente dans les territoires les plus divers y compris aux colonies.
Celle des pharmaciens concernant les laboratoires d’expérimentation animale.
Ces différents regards disciplinaires, rarement croisés, participent de la production normative, et renvoient à un questionnement fondamental : comment sont fabriquées les normes que nous sommes contraints d’appliquer ? Pourquoi sommes-nous contraints d’appliquer ces normes ?
C’est dans cette perspective que nous comptons analyser et débattre des méthodes de classement de l’animal qui, d’une part instrumentalisent en les disjoignant deux indicateurs déterminants dans l’élaboration de la norme, et d’autre part entraînent une confiscation de la fabrique des normes animalières.
• Le premier indicateur concerne le niveau de contrainte ressenti par les populations placées dans un état de soumission aux normes. Nous allons comparer les consommateurs contemporains dits « occidentaux » aux populations colonisées. Les premiers, persuadés de bénéficier de normes protectrices, nationales, européennes, voire « globales » adaptées à leurs usages alimentaires, sont souvent victimes d’un déclassement de fait provoqué en deçà des normes ou malgré les normes par les circuits d’échange économique. Les secondes ont été contraintes du fait de la domination coloniale de modifier nombre de leurs usages, notamment pastoraux. Il s’agira de confronter les réactions des populations soumises aux normes « animalières » et de vérifier par ricochet l’impact de ces réactions sur les normes elles-mêmes.
• Le second indicateur d’impact concerne le niveau de contrainte ressenti par les animaux. La question relève d’un pari anthropomorphique qui peut paraître grotesque tant l’impasse épistémologique constituée par l’impossible ressenti de l’animal paraît faire obstacle. Il n’en reste pas moins qu’elle fonde aujourd’hui l’appréciation normative sur le « bien être » de l’animal (Traité d’Amsterdam, directives européennes), sa promotion au rang d’« être sensible » (Traité de Lisbonne) et les points de vue de la doctrine puisque « l’animal navigue entre les personnes et les biens, voire entre deux catégories, le vivant et l’inerte » (J.-P. Marguénaud). Chaque participant au projet envisagera les classifications des animaux, les éventualités de promotion ou de modification, toujours sous la contrainte du classificateur : le même animal peut être, en effet, qualifié de nuisible, d’« expérimentable », de protégé, selon les spécialités, les disciplines, les niveaux de pouvoir, les périodes.
• La confiscation de la fabrique des normes « animalières ». Les tendances actuelles qui conduisent à la fabrication exclusive des normes « animalières » par l’administration remettent en cause la place des savants dans cette élaboration. Elles conduisent à la marginalisation des scientifiques « du vivant » et des spécialistes des sciences humaines et sociales (dont les juristes) alors qu’il est demandé à la recherche de se rapprocher de la pratique tandis que l’administration la confisque. Il faudra vérifier si la politique coloniale ne rejaillit pas ici sur la pratique contemporaine (cf. la réforme de 2012 sur l’animal nuisible qualifiée de « réforme nuisible »). On se demandera si les espoirs suscités par les productions normatives étrangères (notamment l’article 641 du Code suisse établissant que les animaux ne sont pas des choses), la prise en compte de nouveaux critères de catégorisation fondés par exemple sur « l’intérêt de l’animal » emprunté au « droit de l’enfant » sont réellement efficients ?
« L’Empire de la propriété : impacts environnementaux du droit de propriété »
Table ronde du 4 décembre 2015 : « Innovations juridiques et Propriétés » : exemples en droit colonial et analogies contemporaines
Table ronde du 3 juillet 2015
Journées d’étude des 3 et 4 décembre 2015
PUBLICATION : Eric de Mari et Dominique Taurisson-Mouret, Dir., L’Empire de la propriété. L’Impact environnemental de la norme III. Exemples en droit colonial et analogies contemporaines, Victoires Editions, 2016
« Imposer S’imposer : Impacts environnementaux de la norme fiscale »
Page créée le mercredi 18 septembre 2019, par Webmestre.
