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Appel
Date limite de soumission : mercredi 1er octobre 2025
Colloque organisé par Frédéric Charlin (Maître de conférences HDR en histoire du droit) à l’Université Grenoble Alpes (2-3 décembre 2025) CESICE, département Histoire des droits de l’homme
L’existence de codes civils, et parfois de traditions civilistes, dans les sociétés postcoloniales en terres d’Amérique, est plus que symbolique sur les plans politique, culturel et même linguistique. La fin du XVIIIe siècle au Québec, et le début du XIXe siècle en Haïti et en Louisiane, marquent une période de flottement entre, d’une part, la tradition civiliste (Québec) ou la codification (Haïti, Louisiane) et, d’autre part, l’influence du droit de common law anglais (Québec) ou américain (Louisiane). Le droit civil français est globalement envisagé de manière favorable pour régir la société dans les anciennes colonies d’outre-Atlantique. C’est aussi, dans une certaine mesure, le droit public français qui sert de modèle (à travers l’adoption de différentes constitutions en Haïti) ou d’inspiration sur afin d’éclairer des questions précises (par exemple, la distinction entre citoyenneté et nationalité en Louisiane et en Haïti).
Indications sur les axes thématiques du colloque (éléments non exhaustifs)
Le droit français est-il perçu comme une boîte à outils techniques ou comme le vecteur d’un système de valeurs ?
L’on peut compléter le recours à la notion d’acculturation par la notion missionnaire d’inculturation (insertion du message chrétien dans une culture donnée) : il peut y avoir une influence des valeurs contenues dans le droit français tout en en modifiant la forme.
Il peut s’agir de prendre le contrepied du droit français, qui sert de contre-modèle.
Le droit français peut aussi renforcer une dynamique locale.
Il y a toujours la problématique de la forme politique (Empire colonial, Fédération ou État), qui peut peser sur la nature de l’hybridation et sur son ampleur.
Une codification conservatrice et libérale dans les sociétés postcoloniales : des codes civils dans leur « ordre naturel »
L’adoption apparente du droit français moderne dans le Code civil d’Haïti de 1825 :
Le besoin d’unification d’un droit fragmenté après l’Indépendance.
La reproduction de fait du Code Napoléon et l’abrogation officielle de la coutume.
La résistance au Code : les coutumes haïtiennes dépositaires d’un ordre naturel.
L’inspiration franco-espagnole des Codes civils de Louisiane au XIXe siècle :
Le besoin de réappropriation du droit civil après l’héritage colonial d’un droit composite.
L’empreinte romaniste des Codes civils de 1808 et de 1825.
Le Code civil de 1870 et la fin du bilinguisme juridique.
L’émergence d’un modèle d’interprétation civiliste du common law.
La préservation réaliste du droit français dans le Code civil du Québec de 1866 - L’empreinte de la coutume de Paris antérieure au Code : un rapport original au droit coutumier écrit et à la doctrine de l’ancien droit.
Une approche plutôt conservatrice en droit de la famille ?
Une approche plus libérale en droit des contrats et en matière de propriété ?
L’héritage d’une doctrine savante en terres d’Amérique et l’acculturation de concepts étrangers aux traditions civilistes
Les modes de réappropriation de la doctrine civiliste de l’ancien droit français :
Une influence portée par la culture juridique des codificateurs en Louisiane.
Une influence liée à la culture des juges et à l’apport doctrinal de la jurisprudence au Québec.
La recherche du « vrai supplément de la législation » en Louisiane et au Québec (Renvoi des Codes civils louisianais à l’équité et au droit naturel, renvoi du Code civil québécois à l’équité et aux principes généraux du droit, expression d’une forme civiliste d’equity en terres de common law ?).
L’acculturation de concepts étrangers aux traditions civilistes : quelques exemples.
Des pratiques coutumières plus ou moins articulables avec le droit civil en Haïti (Le plaçage, entre mariage légitime et concubinage hérité de la période coloniale[12] ? La pratique coutumière de l’indivision, entre arrangements sociaux et Code civil ?).
Des éléments de common law intégrés dans le droit civil au Québec et en Louisiane (L’acculturation de la conception française de l’adoption en terres de common law ? La fiducie au Québec : l’intégration réussie d’un concept anglais au droit civil ?).
L’acculturation des concepts de nationalité et de citoyenneté :
Concernant la nationalité, l’on peut intégrer la question de la défrancisation, en s’inspirant des travaux d’E. Baraton sur la question de savoir comment les Canadiens ont cessé d’être français. Elle se pose de manière différente dans les trois territoires, notamment avec la problématique des déchéances de nationalité française de propriétaires d’esclaves en Louisiane après 1848. La question peut mener à une approche plus globale, au regard de son rôle important quant à la forme progressive de l’hybridation.
Il y a aussi la problématique des réactions politico-juridique, pensées avec les outils du droit français ou en lien avec lui (par exemple, la question de la réaction louisianaise à l’abolition de l’esclavage en 1848, concurremment à la montée des tensions débouchant sur la guerre de Sécession).
Concernant la nationalité, la question de la réception du Code civil de 1804 se pose : on assiste par exemple à une adaptation du modèle français en Haïti avec le Code de 1825.
Concernant la citoyenneté et la nationalité, les deux peuvent être étudiées isolément, mais l’absence ou non de la distinction peut être interrogée, en terres de common law.
L’articulation entre couleur, citoyenneté (et éventuellement l’esclavage) ne peut qu’être interrogée, concernant la Louisiane et Haïti.
Direction scientifique
Comité scientifique
David Gilles, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
Olivier Moréteau, Professeur de droit comparé à la Louisiana State University (Bâton-Rouge)
Alain Guillaume, Professeur de droit public à l’Université Quisqueya (Haïti)
Carine Jallamion Professeur en histoire du droit à l’Université de Montpellier
Sylvain Soleil, Professeur en histoire du droit à l’Université de Rennes
Éric Wenzel, Maître de conférences HDR en histoire du droit à l’Université d’Avignon
Sébastien Le Gal, Professeur en histoire du droit à l’UGA (directeur du CESICE)
Martial Mathieu, Professeur en histoire du droit à l’UGA
Frédéric Charlin, Maître de conférences HDR en histoire du droit à l’UGA
Calendrier previsionnel
Les propositions de communication, qui se limiteront à 5000 signes, sont à envoyer à frederic.charlin chez univ-grenoble-alpes.fr avant le 1er octobre 2025
Une fois la proposition acceptée par le comité, les textes de communication devront être transmis (au plus tard mi-novembre 2025) aux présidents de séance, dans l’intérêt de la discussion scientifique.
Le colloque aura lieu en mode hybride (présentiel et distanciel) les 2 et 3 décembre 2025, à l’Auditorium de l’IMAG (Université Grenoble Alpes). L’événement fera l’objet d’une captation audiovisuelle.
En vue de la publication des actes à la rentrée 2026, les contributions définitives seront demandées pour le 30 juin 2026.
Colloque
2-3 décembre 2025 (Université Grenoble Alpes)
Page créée le vendredi 13 juin 2025, par Webmestre.
