Reprise du séminaire SOGIP « Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones », le jeudi 8 novembre 2012

Séminaire coordonné par :

Irène Bellier, Directrice de Recherche au CNRS, LAIOS-IIAC et Laurent Lacroix, postdoctorant LAIOS-SOGIP.

2ème jeudi du mois de 9 h à 13 h (salle du conseil A, R -1, bâtiment Le France, 190-198 avenue de France 75013 Paris), du 8 novembre 2012 au 11 avril 2013. Ouvert à tous.

Ce séminaire de l’équipe SOGIP (ERC 249 236, IIAC-LAIOS) examine les perspectives ouvertes par l’adoption en 2007 de la Déclaration des Nations-Unies sur les Droits des Peuples autochtones. En constituant un nouveau sujet du droit international à la fois en deçà et par-delà des États nations constitués, la Déclaration élargit la réflexion sur les déclinaisons du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (autodétermination, autonomie, consultation, participation aux prises de décision). Sa mise en œuvre interroge les contextes politiques et juridiques, globaux ou locaux, ainsi que l’histoire de la relation inégale qui s’est nouée entre peuples autochtones et États. En étudiant la circulation des normes internationales, les manières dont elles sont appropriées, respectées ou contournées, les débats et mobilisations qu’elles suscitent, nous interrogeons les conditions de possibilité et les formes d’une autonomie politique. La reconnaissance globalisée des peuples autochtones pèse-t-elle sur leurs projets de société aujourd’hui ? Comment ?

Ces interrogations nous invitent à examiner les « nouvelles pratiques » (de présence dans les institutions « officielles », de re-constitution des institutions autochtones) qui se dessinent dans leur rapport avec les Etats comme avec les acteurs économiques globalisés, ainsi que les modalités d’expression de soi dans un espace qui ne se limite pas au territoire de la communauté. Chaque séance sera le lieu d’une comparaison entre des configurations nationales et des situations distinctes examinées du point de vue ethnographique, afin de dégager les enjeux et les impacts de la Déclaration, grâce à la présentation d’études de cas, suivie d’une discussion critique.

Planning :

Séance 1 : 8 novembre 2012 — Participation des peuples autochtones à la prise de décision- étude comparative : ONU, Nouvelle-Calédonie, Namibie, Bolivie.

La question de la participation des peuples autochtones à la prise de décision sur les affaires qui les concernent, a été posée à l’issue de l’adoption de la Déclaration qui établit le « droit de participer à la prise de décisions sur des questions qui peuvent concerner leurs droits, par l’intermédiaire de représentants qu’ils ont eux-mêmes choisis conformément à leurs propres procédures, ainsi que le droit de conserver et de développer leurs propres institutions décisionnelles » (DPA, art.18). Elle fait l’enjeu de débats sur les scènes internationales (par ex. au Mécanisme expert à Genève) comme sur les scènes locales. Nous nous intéressons à la forme de ce débat et aux enjeux qu’il revêt dans le contexte de la construction d’une autonomie ou d’une autodétermination.

Qu’entend-on par « prise de décision » et comment les peuples autochtones participent-ils ? Quels sont les thèmes qu’ils souhaitent contrôler, qui les concerneraient, directement ou exclusivement ? Existe-t-il des (types de) dispositifs ou des espaces auxquels ils doivent recourir pour affirmer cette intentionnalité ?

Comment cela fonctionne-t-il ? Y a-t-il lieu de distinguer « pratiques étatiques » et « pratiques autochtones » ? Quel est le sens de cette distinction et comment l’interpréter dans une étude des échelles du pouvoir ? Quelles sont la portée, générale ou spécialisée, l’échelle d’intervention ou d’action, et la territorialité des institutions décisionnaires : celles pesant sur les populations autochtones, celles construites par les autochtones ?

 Introduction d’Irène Bellier (IIAC/LAIOS)– Approche critique de l’étude des Nations Unies sur la participation des peuples autochtones à la prise de décision

 Benoît Trépied (CNRS/CREDO, LAIOS-SOGIP)– Elus politiques et représentants coutumiers : quelle(s) place(s) pour les Kanak dans les institutions postcoloniales de Nouvelle-Calédonie ?

Cet exposé reviendra sur la question des fondements de la légitimité politique kanak en Nouvelle-Calédonie contemporaine. Ce territoire français du Pacifique Sud en voie de décolonisation compte en effet deux types de porte-parole kanak tendanciellement concurrents en son sein : d’une part les élus politiques légitimés par le suffrage universel, qui sont aussi des leaders nationalistes engagés dans le militantisme partisan en faveur de l’indépendance ; et d’autre part les responsables « coutumiers » reconnus par l’Etat français à divers échelons (« chefs de clan », « petits chefs », « grands chefs », bureaux des « aires coutumières », « sénateurs coutumiers »), qui mobilisent volontiers localement le registre des droits autochtones construits sur la scène internationale. Après avoir rappelé la façon dont ce clivage majeur entre la figure de l’élu kanak et celle du coutumier s’est constitué au fil du temps, nous examinerons les enjeux que soulèvent aujourd’hui les modalités de leur participation aux prises de décision politiques.

 Jennifer Hays (LAIOS-SOGIP) - La prise de decision pour les San de la Namibie : concilier la tradition et l’histoire avec les demandes de la politique moderne

Les San, peuple autochtone de la Namibie, forment traditionnellement une petite société égalitaire de chasseurs cueilleurs, dont les décisions concernant le groupe sont prises par consensus. La loi namibienne, aujourd’hui, reconnaît des autorités traditionnelles, lesquelles sont choisies par leurs peuples pour les représenter. Bien que les San aient droit à ce mécanisme de reconnaissance d’autorités traditionnelles, les normes décrivant les processus de choix des dirigeants et définissant leurs rôles vis-à-vis de leurs communautés, sont basées sur les structures de leadership hiérarchique des groupes dominants. De facto, la capacité des dirigeants San à représenter les intérêts de leur peuple est limitée par des facteurs culturels, historiques, politiques, sociales et économiques. Au niveau gouvernemental, une Division de Développement San a été mise en place dans le Bureau du Premier Ministre, afin d’intégrer les San dans l’économie nationale. En explorant, les deux termes de cette représentation politique, dite "traditionnelle" et dans le gouvernement namibien d’aujourd’hui, la présentation donnera un aperçu des limites de la capacité des communautés San en Namibie, à participer aux processus de décision dans les affaires qui les concernent.

 Laurent Lacroix (LAIOS-SOGIP)– Consultation et prise de décision en Améique latine. Réflexions à partir du conflit du TIPNIS, Bolivie.

Depuis quelques mois, un conflit d’une rare ampleur oppose l’Etat plurinational de Bolivie aux principales organisations du pays. Un projet de construction d’autoroute devant traverser le Territoire Indigène et Parc National Isiboro Securé (TIPNIS) est au cœur de la controverse, chacune des étapes du processus de consultation mis en place étant sujettes à la polémique. Important de par sa résonnance au niveau international mais aussi de par ses effets et ses répercussions pour chacun des acteurs impliqués, ce conflit nous invite à nous interroger sur les modalités d’application et la signification effective du droit à la consultation et au consentement des peuples autochtones en Bolivie et plus largement en Amérique latine.

Séance 2 : 13 décembre 2012— Le développement « avec culture & identité » en questions : une problématique autochtone ?

La question du développement est centrale dans le contexte onusien, et se pose à nouveaux frais depuis la définition des Objectifs de Développement du Millénaire, pour ce qui concerne les peuples autochtones. Dans le cadre de l’adoption de la Déclaration et des mobilisations des peuples autochtones contre des projets affectant directement leur survie, le concept de développement autodéterminé a été formulé. On s’interrogera ici sur le paradigme du développement « avec Culture et Identité », appelé aussi « développement avec identité » ou encore ethno-développement selon les régions. Comment ce concept a-t-il été élaboré, pensé, diffusé,, mis en pratique au niveau local ? Quels sont ses effets et ses limites ? Peut-on tirer un bilan des expériences présentées ? Il nous intéresse de connaître la position des peuples autochtones ayant développé ce type de projets ainsi que les modalités de mise en œuvre, de discuter des conflits de représentation qui peuvent surgir sur la notion même de développement. Nous nous interrogeons en particulier sur la manière dont ces expériences sont prises en compte par les organismes internationaux qui ont promu le « développement avec « culture et identité » ou qui financent les projets de développement (Banques, ONGs) ?

Séance 3 : 10 janvier 2013— Institutionnalisation des autochtones : savoirs et droit

Le savoir des autochtones et sur les autochtones est un enjeu tout autant qu’un élément de confrontation dans les sphères universitaires, politiques et juridiques. Comment est-il reconnu et à quoi renvoie la notion de savoirs autochtones ou locaux ? Comment ces savoirs sont-ils construits et comment circulent-ils ? En nous fondant sur l’idée de Clifford Geertz d’une concurrence des savoirs, et sans négliger la relation au pouvoir, nous interrogeons les formes d’articulations entre différents régimes de savoirs et de connaissances, au plan théorique et au regard de plusieurs régimes d’expériences. Dans la perspective SOGIP des échelles de gouvernance, nous explorons trois types de rencontre qui seront prétextes à réfléchir sur : - le rôle des Etats dans les processus de reconnaissance, de valorisation ou de patrimonialisation des savoirs autochtones ; - la manière dont les savoirs locaux et autochtones sont reconnus, protégés ou promus par les organismes internationaux ;- les accommodements relatifs auxquels donne lieu la reconnaissance ou l’institutionnalisation des savoirs autochtones.

Séance 4 : 14 février 2013—la place des autochtones et de leurs propositions dans la réflexion et la gestion locale / globale de l’environnement (1)

La relation entre les peuples autochtones, leurs espaces de vie et leurs modes de subsistance économique et écologique est au cœur de la Déclaration sans qu’ils disposent de tous les moyens de déterminer en pratique une telle relation néanmoins posée comme consubstantielle. Dans le contexte d’une prise de conscience planétaire de la nécessité d’un développement durable, cependant limité par la divergence des intérêts économiques, nous interrogeons la place des peuples autochtones, de leurs membres et représentants, et de leurs modes de gouvernance dans les programmes environnementaux. Comment se négocient avec l’Etat et les autres acteurs concernés, les normes de protection et de gestion environnementales ? Comment leurs expériences de gestion locale environnementale sont-elles connues, comprises ? Comment leur participation à la gestion des ressources, naturelles et culturelles, d’une localité, d’un parc, d’un territoire est-elle discutée ?

Les peuples autochtones sont-ils condamnés à s’engager sur la voie de l’essentialisme stratégique pour être entendus et participer tant bien que mal à la gestion des ressources naturelles et culturelles ? Proposent-ils une alternative à l’image du « bon sauvage » gardien des forêts et des écosystèmes ? Les concepts du Bien Vivre et de droits de la terre peuvent-il se réarticuler en dehors des espaces américains qui portent leur énonciation ?

Séance 5 : 14 mars 2013—L’instanciation du droit comme distinction et habilitation des autochtones

À travers des études de cas précis, le séminaire s’efforcera de décrypter le fonctionnement et l’importance des institutions judiciaires (nationales, régionales ou internationales) pour la reconnaissance et l’application des droits des peuples autochtones, tant sur le fond (sentences) que sur la forme (procédures et suivi de sentences). Le recours des peuples autochtones auprès des institutions judiciaires, notamment supranationales, permet-il de (mieux) faire appliquer les droits des peuples autochtones ? Quels sont les effets des jurisprudences prononcées en faveur des peuples autochtones sur la définition de ces derniers et de leurs droits au niveau national ? Comment ces jurisprudences circulent-elles et servent-elles de modèles d’une région du globe à l’autre ? Le primat du droit dans la construction onusienne, nous permet de poser la question suivante : les peuples autochtones n’existeraient-ils aujourd’hui que par le droit ? Nous aborderons les termes d’une possible controverse entre sujet de droit et sujet politique.

Séance 6 : 11 avril 2013— la place des autochtones et de leurs propositions dans la réflexion et la gestion locale / globale de l’environnement (2)

Dans la continuité de la séance de février sur la relation entre « peuples autochtones » et « environnement », nous réfléchissons aux conditions de possibilité d’un agencement approprié entre institutions autochtones et gestion locale de l’environnement. Comment les expériences de gestion locale environnementale sont-elles connues, comprises ? Comment la participation des autochtones à la gestion des ressources, naturelles et culturelles, d’un territoire est-elle discutée, organisée ? Que peut-on tirer de certaines expériences de gestion environnementale par des peuples autochtones sous forme d’administration de parcs nationaux ou d’aires protégées ? Quel est l’impact de ces expériences au niveau régional ou international, et tout simplement dans la vie des populations concernées ?