- Collection Terres et Gens d’Islam,, 324 p. ISBN : 9782811113254 Prix : 27 € (existe aussi en version électronique)

Présentation éditeur :

« Le droit colonial est, par définition, un droit de la domination. C’est ce que ne manquent pas de souligner les études postcoloniales qui ont fortement contribué au regain d’intérêt contemporain à son égard. Pourtant les caractéristiques du droit colonial, – sa complexité, sa variabilité dans l’espace colonial, sa mutabilité dans le temps, – indiquent que cette domination n’a rien eu de tranquille. Les contributions réunies dans cet ouvrage, qui traitent principalement de la colonisation française en Afrique du Nord et plus particulièrement de l’Algérie, tentent de restituer les manifestations de cette intranquillité et d’en démêler les causes.
Parce qu’ils reposent sur un projet colonial qui ne dénoue jamais ses paradoxes, entre républicanisme, libéralisme et impérialisme, le droit et la doctrine juridique s’engagent dans les chemins sinueux de la « grammaire de la différence ». Les débats portent d’abord sur les critères de l’altérité du colonisé par rapport au colonisateur (la race, l’ethnie, la religion, le degré de civilisation). Ils se poursuivent autour de la question des conséquences juridiques qu’il convient de tirer de cette altérité, en termes de « statuts » : l’indigénat, le statut personnel, avec la grande question de la construction coloniale d’un droit musulman, les droits coutumiers. Ils se nourrissent enfin d’une interrogation sur la pérennité d’un droit dualisé en situation coloniale, quand sont évoquées les perspectives de l’assimilation ainsi que son agenda.
Si le droit colonial nous vient en héritage, par une sorte de retour de l’histoire, le legs est peut-être plus complexe qu’il n’y paraît au premier abord. Il contribue certes à la lecture des dominations contemporaines, mais il fait aussi l’objet d’une succession partagée avec les États issus de la décolonisation, et a quelques effets de résonance dans l’actualité du pluralisme juridique. »

Jean-Philippe Bras est professeur de droit public à l’université de Rouen. Il a notamment dirigé l’Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain à Tunis, et l’Institut d’Études de l’Islam et des Sociétés du Monde Musulman à l’EHESS. Ses travaux portent principalement sur les évolutions des systèmes juridiques et politiques du monde musulman contemporain

Ont également contribué à cet ouvrage : Nada Auzary-Schmaltz, Abdelwahab Biad, Claude Bontems, Jacques Bouveresse, Éloi Diarra, Éric Gobe, Jean-Robert Henry, Anne-Thida Norodom, Valérie Parisot, Florence Renucci, Jean-Claude Vatin

Table des matières

Introduction, Jean-Philippe Bras

I. Le droit colonial : un droit en quête d’auteur et de projet
1. Jean-Claude Vatin, Retour sur les spécificités algériennes
2. Jacques Bouveresse, La solitude du colon
3. Jean-Philippe Bras, La charrue avant les boeufs : sur l’intranquillité du droit foncier et de sa doctrine en Afrique du Nord
4. Éloi Diarra, Le droit colonial en Afrique de l’Ouest francophone ou la construction d’une société nouvelle

II. La Fabrique du droit colonial : acteurs et outils
5. Nada Auzary-Schmaltz, La magistrature coloniale
6. Éric Gobe, L’organisation de la profession d’avocat en Tunisie : du modèle français et de son adaptation aux contextes colonial et postcolonial
7. Florence Renucci, La Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence entre 1885 et 1916. Une identité singulière ?
8. Anne-Thida Norodom, Les internationalistes et la difficile appréhension du « phénomène colonial » : prémices d’une étude

III. Le droit colonial, une parenthèse ?
9. Jean-Robert Henry, Le passage du droit colonial à son histoire dans l’Algérie de l’indépendance
10. Valérie Parisot, L’apport du droit colonial algérien à la science des conflits de loi. De l’intérêt du droit colonial aujourd’hui
11. Abdelwahab Biad, Les enjeux du droit d’inventaire de la colonisation. La question de la mémoire et des réparations dans la relation entre la France et l’Algérie

Conclusion. Claude Bontems, Quelques réflexions sur le droit colonial algérien